Conseil municipal

Compte rendus des conseils municipaux

Année 2022

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune. 

Le procès-verbal est approuvé par le Conseil municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet une semaine après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance.

Procès-verbaux

Délibérations

Année 2022 (ancienne réglementation)

Autres années...