Urbanisme
Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol : les secteurs constructibles, les secteurs naturels et agricoles à protéger, les hauteurs et implantations des constructions. Véritable boîte à outils de gestion du droit des sols de la ville, le PLU garantit une urbanisation maîtrisée, il exprime également le « projet de ville » ou Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente les grandes évolutions de Bohas-Meyriat-Rignat pour les 10 à 20 ans à venir.
Enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU)
Par arrêté en date du 11 décembre 2018 le Maire de Bohas-Meyriat-Rignat a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du PLU.
A cet effet, le président du Tribunal administratif a désigné Mr Roger FARJOT, Directeur Territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête s'est déroulée à la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat du 29 décembre 2018 au 02 février 2019 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Au terme de l’enquête, l’approbation de la révision du Plan Local d’urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal.
Dossier détaillé PLU 2019
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
Liste des emplacements réservés
Liste du petit patrimoine bâti et naturel protégé
Plan de zonage avec zoom des différents hameaux au 1/2500ème
Liste des parcelles AO VDQS
Délibération d'approbation du PLU du 5 novembre 2019
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur
Modification simplifiée 2021
Le règlement du PLU, adopté en 2019, est modifié selon une procédure simplifiée. Les documents sont visibles en mairie aux heures d'ouverture.
Délibération de mise à disposition du public de la procédure simplifiée
Les modifications sont détaillées dans les documents suivants :
03_Règlement après modification simplifiée
05_Liste ER après modification
Délibération modification simplifiée 2022
Le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) qui a été mis à la disposition du public en début d'année 2022 a fait l'objet des modifications suivantes :
- Suppression des emplacements réservés et modification du règlement pour les zones U, 1AU, et Ux
Procès verbal d'adoption de la procédure de modification simplifiée
Taxe d'urbanisme
Afin de sensibiliser les personnes physiques et/ou morales qui ont ou vont déposer une demande d'urbanisme, la DGFIP propose un flyer pour faire connaitre les nouvelles obligations et apporter plusieurs renseignements.
La déclaration d'achèvement de fin de travaux doit se faire sur l'espace "impots.gouv.fr"
