Urbanisme

Le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les règles d’utilisation et d’occupation du sol : les secteurs constructibles, les secteurs naturels et agricoles à protéger, les hauteurs et implantations des constructions. Véritable boîte à outils de gestion du droit des sols de la ville, le PLU garantit une urbanisation maîtrisée, il exprime également le « projet de ville » ou Projet d’aménagement et de Développement Durables (PADD) qui présente les grandes évolutions de Bohas-Meyriat-Rignat pour les 10 à 20 ans à venir.

Enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté en date du 11 décembre 2018 le Maire de Bohas-Meyriat-Rignat a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du PLU.


A cet effet, le président du Tribunal administratif a désigné Mr Roger FARJOT, Directeur Territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête s'est déroulée à la mairie de Bohas-Meyriat-Rignat du 29 décembre 2018 au 02 février 2019 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.

Au terme de l’enquête, l’approbation de la révision du Plan Local d’urbanisme a été approuvée par délibération du conseil municipal.

Modification simplifiée 2021

Le règlement du PLU, adopté en 2019, est modifié selon une procédure simplifiée. Les documents sont visibles en mairie aux heures d'ouverture.

Délibération de mise à disposition du public de la procédure simplifiée

Les modifications sont détaillées dans les documents suivants :

01- Notice de présentation

03_Règlement après modification simplifiée

05_Liste ER après modification

09_zonage au 1_2500 après modification

10_Avis des PPA et PPC

11_actes administratifs

Délibération modification simplifiée 2022

Le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) qui a été mis à la disposition du public en début d'année 2022 a fait l'objet des modifications suivantes :

  • Suppression des emplacements réservés et modification du règlement pour les zones U, 1AU, et Ux

Procès verbal d'adoption de la procédure de modification simplifiée