ENQUETE PUBLIQUE

Thématique : Commune de Bohas Meyriat Rignat

PROJET de SUPPRESSION du statut de commune associée de RIGNAT

Dans le cadre du projet de suppression du statut de commune associée de RIGNAT

Une enquête publique s'est tenue du 05 Mai au 19 Mai 2025

Ci-joint les conclusions du commissaire enquêteur, rendues le 27 mai 2025

Enquete

 

Dans la même thématique