Projet de suppression du statut de commune associée de Rignat

Projet de suppression du statut de commune associée de Rignat

Thématique : Commune de Bohas Meyriat Rignat

Les habitants de la commune sont consultés via une enquête publique ouverte à tous. Les habitants de Rignat sont appelés à élire une commission consultative de 5 membres qui donnera un avis sur le bien-fondé de cette question.

Comment cela va t'il se passer ?

Il faut tout d'abord bien distinguer la procédure d'enquête publique et l'élection des membres de la commission consultative qui sont deux procédures différentes :

 

  • L'enquête publique se déroulera du 05 Mai au 19 Mai. M. Gérard MAILLE a été nommé Commissaire-Enquêteur, il tiendra deux permanences le lundi 5 Mai de 9H à 11H à MEYRIAT, et le samedi 17 Mai de 10H à 12H à RIGNAT. Un registre sera mis à disposition du public à la mairie de Meyriat, le 2ème sera utilisé à Rignat lors de la permanence du Commissaire-Enquêteur. Ces registres sont ouverts à l'ensemble des habitants de la commune de Bohas-Meyriat-Rignat
  • Un vote sera organisé à RIGNAT afin d'élire les 5 membres d'une commission consultative en charge de rendre un avis sur la question. Les électeurs et les candidats sont obligatoirement des habitants de RIGNAT. Ce vote n'est pas un référendum.
    • 1er tour : Dimanche 18 Mai de 08H à 18H
    • 2eme tour : Dimanche 25 Mai de 08H à 18H

Au vu des conclusions de l'enquête publique et de la commission consultative, le conseil municipal sera appelé à son tour à donner son avis.

Mme la préfète rendra ensuite sa décision finale en tenant compte des avis de tous.

Pour toute question relative à cette procédure,

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